...et périls. » « Toutefois il est utile que le demandeur reçoive un « avis préalable et secret, pour qu'il puisse à son gré, « maintenir, modifier ou abandonner sa demande, » Section VI. Licences obligatoires (lAzenz-Zwang). Les législations européennes paraissent assez...

...et périls. > « Toutefois il est utile que le demandeur reçoive un « avis préalable et secret, pour qu'il puisse à son gré, « maintenir, modifier ou abandonner sa demande, > Section VI. Licences obligatoires (Lizem-Zwang). Les législations européennes paraissent assez...

...à tout demandeur, à ses risques et périls. « Cependant, il est utile que le demandeur reçoive un avis préalable et secret, notamment sur la question...gré, maintenir, modifier ou abandonner sa demande. « M. Genevoix, au nom du syndicat des pharmaciens, propose la restriction suivante : « L'examen préalable...

...à tout demandeur à ses risques « et périls. « Cependant il est utile que le demandeur reçoive un avis préalable et « secret, notamment sur la...maintenir, modifier ou abandonner sa demande. » Cet avis préalable est utile, en effet, et, dans la pratique, il est donné par les solliciteurs de brevets...

...de fabrique voté samedi, j'ai cru remarquer une omission dans le paragraphe troisième. On y lit: t Cependant le requérant recevra un avis préalable...nouveauté, pour qu'il puisse, à son gré, maintenir, moduler ou abandonner sa demande.» Il est évident que cet avis préalable ne pourra être donné...

...risques « et périls. « Cependant il est utile que le demandeur reçoive un avis préalable et i secret, notamment sur la question de nouveauté, pour...maintenir, modifier ou abandonner sa demande. » Cet avis préalable est utile, en effet, et, dans la pratique, il est donné par les solliciteurs de brevets...

...,,'iture du produit et le choix des signes distinctifs. Cependant, le requérant recevra un avis /rrá/oMp et secret, notamment sur la question de nouveauté, pour qu'il puisse, à son gré, iniintenir, modifier ou abandonner sa demande. Cet avis sera donné par le Service spécial li- la...

...à ses risques el péril». Ccpriulant, »' rsl utile que le demandeur reroive un avis préalable H secre.t , notamment sur la question de nouveauté, pour qu'il, puisse , à son fp'é, maintenir, modifier ou ahaïuhmnr sa demande. (L'ensemble de la proposition est mis aux voix...

...16 }**— «à ses risques el- périls; mais que cependant H est utile que le demandeur « recoive un avis préalable et secret, notamment sur la question...qu'il puisse, à son gré, maintenir, modifier ou retirer sa demande, n «Le Congrès a également donné une formule pour la définition des dessins...

...tout demandeur à ses risques et périls ; mais que, cependant, il est utile que le demandeur reçoive un avis préalable et secret, notamment sur la question...qu'il puisse, à son gré, maintenir, modifier ou retirer sa demande. » Le congrès avait également donné une formule pour la définition des dessins...