| 1879 - 392 ˹éÒ
...la propriété industrielle si l'occasion des expositions. Ces résolutions sont ainsi conçues : « 5. Il ya lieu d'accorder une protection provisoire...internationales, officielles ou officiellement reconnues. K 6, La durée pendant laquelle sont protégés les inventions, marques, modèles et dessius figurant... | |
| 1879 - 766 ˹éÒ
...réglementer. a" Les étrangers doivent être assimilés aux nationaux. 3° Expositions internationales. — H ya lieu d'accorder une protection provisoire aux inventions...commerce figurant aux expositions internationales, oilicielles ou officiellement autorisées. 4° La durée pendant laquelle sont protégés les inventions,... | |
| 1879 - 822 ˹éÒ
...rédaction suivante! : H ya lieu d'accorder une protection provisoire aux invention» brevelable.s . aux dessins et modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce Jiguranl aux expositions internationales, officielles ou officiellement autorisées. Je donne maintenant... | |
| Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 992 ˹éÒ
...GRODET.) 3. Proposition. Il ya lieu d'accorder une protection provisoire aux inventions breve-<U*v aux dessins et modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de cofflmerte figurant aux expositions internationales officielles. (MM. Albert GRODET, A. RKNDI.) 'i.... | |
| Gans - 1886 - 168 ˹éÒ
...ainsi conçue : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder « une protection temporaire aux inventions brevetables, aux « dessins et modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabri« que et de commerce pour les produits qui figureront aux ex« positions internationales officielles... | |
| Jean Beyssac - 1888 - 814 ˹éÒ
...» . Art. il. — Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins et modèles...industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.... | |
| Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 ˹éÒ
...septembre, Camille rfndu, p. 143 à Ifril les deux propositions suivantes furent votées : « 1* II ya lieu d'accorder une protection provisoire aux inventions brevetables, aux dessins et modèles, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce figurant aux Expositions internationales officielles... | |
| International Association for the Protection of Industrial Property - 1907 - 472 ˹éÒ
...Paris de 1883, modifiée par la Conférence de Bruxelles de 1900, concernant la protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins et modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique et de commerce, pour les produits qui figurent aux Expositions officielles ou officiellement reconnues.... | |
| Thomas Braun - 1908 - 818 ˹éÒ
...conçu comme suit : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins et modèles...industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figurent aux expositions internationales officielles ou officiellement reconnues... | |
| 1908 - 902 ˹éÒ
...crédit immobilier. V. Ilevue, 1907, p. 684 et s. (2) Art. 1".— Une protection temporaire est accordée aux inventions brevetables, aux dessins et modèles...industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui seront régulièrement admis aux expositions étrangères, internationales, officielles... | |
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