Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices historiques, เล่มที่ 2E. Flatau, 1859 |
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คำและวลีที่พบบ่อย
accordé amende année du règne antér articles aura auront auteurs autorisée ayants cause certificat de dépôt cessionnaires compositions musicales Confédération germanique confiscation confisqués Congrès consentement de l'auteur contrefaçon contrefacteur contrefaits convention copie d'esprit d'art décret délai desdits dessins dispositions domaine public dudit écrits éditeur édition États exemplaires fédéraux Frédéric Passy garantie Georges III gravure héritiers illicite imprimés Joseph Garnier jouiront Jules Simon l'acte l'éditeur l'édition l'expiration l'impression l'œuvre l'ouvrage ladite ledit légale législation légitime lésée libraires lithographie littéraire et artistique livres lois ment mention mort de l'auteur music œuvres d'art œuvres dramatiques œuvres musicales ordonnance originale ouvrages dramatiques ouvrages publiés pénal pendant personne pourra pourront présent acte présente loi priété privilége productions propriétaire propriété littéraire protection Prusse publication registre règlements réimpression réimprimer RELATIVE représentation reproduction royaume de Saxe Royaume-Uni Sardaigne SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sculpture sera seront seulement société teur tion titre traduction trente ans tribunal vendre vente Voyez Angleterre vrage Wolowski